Mentions légales
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1. Éditeur du site
| Dénomination | GuidAide [à compléter avec la raison sociale exacte] |
| Forme juridique | [Micro-entreprise / SAS / SARL — à compléter] |
| SIREN / SIRET | [à compléter] |
| Code APE / NAF | 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion |
| Adresse du siège | [adresse complète à compléter] |
| contact@guideaide.fr | |
| Directeur de la publication | [Nom du responsable légal] |
2. Hébergement
| Hébergeur | Netlify, Inc. |
| Adresse | 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis |
| Site web | www.netlify.com |
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3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site guideaide.fr (textes, graphismes, logos, icônes, images, codes sources) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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4. Nature du service
GuidAide propose un service d'assistance à l'obtention d'aides au carburant et à la mobilité (prime transport, forfait mobilités durables, remboursement TICPE/GNR, indemnités kilométriques, aides régionales, etc.). Ce service consiste à informer l'utilisateur sur les dispositifs mobilisables et à l'aider à constituer son dossier de demande ou de recours.
GuidAide est un service indépendant des organismes (employeurs, administrations, douanes, MSA, régions et collectivités). Il ne constitue pas un service public, n'engage pas ces organismes et ne garantit pas l'obtention des aides, dont l'attribution relève exclusivement de l'organisme compétent au vu de la situation réelle du demandeur.
5. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un défaut d'éligibilité de l'utilisateur, du refus d'une aide par l'organisme compétent, ou du non-respect des fenêtres et délais de demande qui restent sous la responsabilité de l'utilisateur.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez contacter l'éditeur par email : contact@guideaide.fr.
Dernière mise à jour : [date à mettre à jour]